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Archives contemporaines

497W

- Dates extrêmes : 1999 - 2004
- Mode d'entrée : Versement
- Date d'entrée : 21/06/2006
- Métrage : 2,5 Ml
- Nombre d'articles : 21

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Producteur : DIMU (DIRECTION IMMOBILIERE ET DE L'URBANISME)
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Sommaire

    Articles 1-9 Autorisation d'occupation du sol : permis de construire. 2001.


    Articles 10-19 (sauf 18) Autorisation d'occupation du sol : déclarations de travaux. 2001.


    Article 18 Autorisation d'occupation du sol : déclaration de travaux. 1998.


    Articles 20-21 Autorisation d'occupation du sol : demandes de pose d'enseigne. 2003


    Articles 22-28 Autorisation d'occupation du sol : notes de renseignement d'urbanisme. 2003 - 2004.


    Articles 29-32 Autorisation d'occupation du sol : alignement, demandes de notaires. 2003 - 2004.


    Articles 33-35 Changement d'affectation des locaux : demandes de particuliers. 1977 - 2003.