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Archives contemporaines

266W

- Dates extrêmes : 1976 - 1996
- Mode d'entrée : Versement
- Date d'entrée : 28/01/1998
- Métrage : 3,5 Ml
- Nombre d'articles : 102

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Producteur : DIMU (DIRECTION IMMOBILIERE ET DE L'URBANISME)
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Sommaire



    Articles 1-4, 8-16, 18-33, 36, 38-100 Acquisitions d'immeubles et de terrains. 1976-1995.


    Articles 5-7, 17 Expropriations. 1987-1995.


    Article 34 Recherche de propriété de mur. 1992.


    Article 35 Résorption de l'habitat insalubre. 1988.


    Article 37 Réhabilitation d'immeubles. 1983.


    Articles 101-102 Classement de voies privées dans le domaine public. 1986-1993.


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