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Archives contemporaines

184W

- Dates extrêmes : 1987 - 1991
- Mode d'entrée : Versement
- Date d'entrée : 17/03/1994
- Métrage : 5,05 Ml
- Nombre d'articles : 40

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Producteur : DIMU (DIRECTION IMMOBILIERE ET DE L'URBANISME)
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Note

    Ce versement doit être recoté en numérotation discontinue.

Sommaire



    Articles 1-31 Autorisation d'occupation du sol : permis de construire. 1987-1989.


    Articles 32-39 Autorisation d'occupation du sol : permis de démolir. 1989-1991.


    Articles 40-41, 43-49, 54-60 Autorisation d'occupation du sol : déclarations de travaux. 1989-1990.


    Article 42 Autorisation d'occupation du sol : certificats d'urbanisme. 1991.


    Articles 50-53 Autorisation d'occupation du sol : notes de renseignement d'urbanisme. 1990-1992.


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