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Cote : 442W30 - Dates : 2000
Analyse :
Autorisation d'occupation du sol : permis de construire, n° 67 à n° 75.
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Versement : 442W - Producteur : DIMU (DIRECTION IMMOBILIERE ET DE L'URBANISME) - Voir le fonds d'origine Plan de classement : Urbanisme réglementaire : permis et déclarations préalables>Permis de construire> Support : Papier (Bon) Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 27/09/04 Communicable en : 2000 |
