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Cote : 227W1 - Dates : 1993

Analyse : Préparation budgétaire, garantie d'emprunt et subvention aux associations dans le cadre de la loi n° 92-125 du 6 février 1992 : bilans comptables des organismes; états récapitulatifs.

BUDGET
Versement : 227W - Producteur : COMPTABILITE - Voir le fonds d'origine

Type de document : BILAN; ETAT

Support : Papier (Bon); Papier (Bon)

Année d'entrée : 00/00/00
Communicable en : 0