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Cote : 1M4 - Dates : an IV

Analyse : Adjudication des travaux de réparation à faire au moulin national rue des Basses, idem à la caserne des vétérans ci-devant couvent Saint -Julien.

Série : M - Edifices communaux, Monuments et Etablissements publics
Sous-série : 1M - Edifices publics - Voir le fonds d'origine
Plan de classement : 3. Bâtiment non-communaux>3.4 Bâtiments publics à compétence national, régional ou départemental>

Année d'entrée : 00/00/00
Communicable en : 1997