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Cote : 1M3 - Dates : 1791

Analyse : Dauphin, procès-verbal de location par la ville de la maison et du jardin du Dauphin ainsi que d'un jardin dans les halles, réclamation du locataire, estimation, réduction du bail en numéraire.

Série : M - Edifices communaux, Monuments et Etablissements publics
Sous-série : 1M - Edifices publics - Voir le fonds d'origine
Plan de classement : 3. Bâtiment non-communaux>3.5 Bâtiments d'Etat ou du domaine du Dauphin de France>

Année d'entrée : 00/00/00
Communicable en : 1817


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