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Cote : 1M13 - Dates : 1806-1811

Analyse : Dauphin, travaux et fournitures, appropriation à usage de tribunaux de paix.

Série : M - Edifices communaux, Monuments et Etablissements publics
Sous-série : 1M - Edifices publics - Voir le fonds d'origine
Plan de classement : 2. Bâtiments communaux>2.2 Hôtel du Dauphin >

Année d'entrée : 00/00/00
Communicable en : 1837