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Cote : 1E37 - Dates : 1975-1976

Analyse : Arrêtés municipaux désignant les délégués aux fonctions d'officier d'état civil en l'absence du maire et de l'adjoint spécial.

Série : E - Etat civil
Sous-série : 1E - Etat civil - Voir le fonds d'origine
Plan de classement : TEXTES LEGISLATIFS, INSTRUCTIONS, CIRCULAIRES >

Année d'entrée : 00/00/00
Communicable en : 1976


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