Chemin de navigation

Articles d'archives

Copier le lien ci-dessous  

Cote : 1E3 - Dates : 1793-1820

Analyse : Correspondance relative à l'état civil, envoi et tenue de registres et tableaux, interprétation de la loi, interdiction de mariages entre les blancs et négresses et réciproquement, instructions diverses, renseignements.

Série : E - Etat civil
Sous-série : 1E - Etat civil - Voir le fonds d'origine
Plan de classement : CORRESPONDANCE AVEC LES AUTORITES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES >

Notes : On a joint à ce dossier quelques procédures de divorces an VI à 1806.

Année d'entrée : 00/00/00
Communicable en : 1820


Page précédente