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Cote : 1E1 - Dates : 1792

Analyse : Instruction sur l'exécution de la loi du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l'état civil des citoyens, les formules des actes pour le département, fait à Douai en séance publique du Directoire du département du Nord, brochure in quarto sans nom d'imprimeur, circulaire imprimée du district pour l'envoi des nouveaux registres.

Série : E - Etat civil
Sous-série : 1E - Etat civil - Voir le fonds d'origine
Plan de classement : TEXTES LEGISLATIFS, INSTRUCTIONS, CIRCULAIRES >

Année d'entrée : 00/00/00
Communicable en : 1792


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