Chemin de navigation

Articles d'archives

Copier le lien ci-dessous  

Cote : 184W38 - Dates : 1991

Analyse : Autorisation d'occupation du sol : permis de démolir n° 1 à n° 30.

Versement : 184W - Producteur : DIMU (DIRECTION IMMOBILIERE ET DE L'URBANISME) - Voir le fonds d'origine

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 17/03/1994
Ancienne cote : 184W6456
Communicable en : 1991