Chemin de navigation

Articles d'archives

Copier le lien ci-dessous  

Cote : 136W35 - Dates : 1985

Analyse : Autorisation d'occupation du sol : permis de construire n° 27 à n° 48.

Versement : 136W - Producteur : URBANISME - Voir le fonds d'origine

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 06/06/2001
Ancienne cote : 4438
Communicable en : 1985