Chemin de navigation

Articles d'archives

Copier le lien ci-dessous  

Cote : 136W11 - Dates : 1984

Analyse : Autorisation d'occupation du sol : permis de construire n° 5044 à n° 5056.

Versement : 136W - Producteur : URBANISME - Voir le fonds d'origine

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 06/06/2001
Ancienne cote : 4414
Communicable en : 1984