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Inventaire de la sélection, triée sur la cote, de 5 notices
La recherche portait sur : JUSTICE
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Cote : 5AV9 - Dates : 1992 - Intitulé du colloque : colloque sur l'exécution des décisions de justice par les collectivités locales, organisé par l'Amicale des secrétaires généraux du Nord. 1re partie : accueil et présentation de la ville par M. Vernier, maire de Douai. Conférence sur la traduction budgétaire et comptable par M. Doyelle, commissaire du gouvernement à la Chambre régionales des Comptes du Nord - Pas-de-Calai [...]
Cote : 5AV10 - Dates : 1992 - Suite du document 5AV9. 2e partie : table ronde sur l'urbanisme. Suite au document 5AV11. [...]
Cote : 5AV11 - Dates : 1992 - Suite du document 5AV10. 3e partie : accueil par le président Chavanoz. Table ronde sur le contentieux de la fonction publique. Suite et fin au document 5AV12. [...]
Cote : 5AV12 - Dates : 1992 - Suite du document 5AV11. 4e partie : suite de la table ronde sur le contentieux de la fonction publique. La face B est vierge. [...]
Cote : 211W91 - Dates : SD - Palais de justice, refuge de Marchiennes. [...]
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